Conditions générales d’utilisation - CCI NC

Conditions Générales d'Utilisation

Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site « commerce-ecoresponsable.cci.nc ».

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

Site (ci-après désigné « le site ») : www.commerce-ecoresponsable.cci.nc
Éditeur (ci-après désigné « l’éditeur ») : Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (ci-après désignée « CCI-NC »), établissement public à caractère administratif, immatriculée au Répertoire d’identification des entreprises et des établissements sous le numéro RIDET 0.115576.001, ayant son siège social sis 15 rue de Verdun - BP M3 - 98 849 Nouméa Cedex, représentée par Madame Jennifer Seagoe, en sa qualité de Présidente.
Numéro de téléphone : (+687) 24 31 00.
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de la publication : Madame Jennifer Seagoe.
Comité de rédaction : Service QHSE
Concepteur (ci-après désigné « le concepteur ») : SKAZY- SCSI , Société à responsabilité limitée au capital de 600 000 XPF, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nouvelle-Calédonie sous le numéro RCS 2004B0732206 et au Répertoire d’identification des entreprises et des établissements sous le numéro RIDET 0732206.001, ayant son siège social sis 4 avenue du Maréchal Foch-98 800 Nouméa, représentée par Monsieur Hatem BELLAGI en sa qualité de Directeur.
Numéro de téléphone : (+687) 26 20 69
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur (ci-après désigné « l’hébergeur ») : GENIUS www.genius.nc
Utilisateur (ci-après désigné « l’utilisateur ») : toute personne utilisant le site ou l’un des services y proposés.

Article 2 – Informations sur le site

Le site a pour but :

D’informer les commerces et les consommateurs sur les bonnes pratiques du développement durable dans le commerce,
De permettre aux commerces de s’auto-évaluer et postuler au label en ligne.

Article 3 - Condition d’accès – Restriction d’accès au contenu – Modalités d’inscription

Libre accès au site
L’ensemble du site est en libre consultation, à l’exception des rubriques « Mes documents », « Mon compte » et « Mon commerce » de l’espace professionnel.
Accès réservé aux rubriques « Mes documents », « Mon compte » et « Mon commerce » de l’espace professionnel
L’accès aux rubriques « Mes documents », « Mon compte » et « Mon commerce » de l’espace professionnel sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte « pro » permettant la consultation de données relatives à leur commerce.
Les modalités d’accès aux rubriques « Mes documents », « Mon compte » et « Mon commerce » de l’espace professionnel sont définies comme suit :
> Créer un compte « pro » en remplissant un formulaire électronique. Les données à renseigner sont les suivantes :
• Enseigne du commerce
• Nom
• Prénom
• E-mail
• Mot de passe
> Accepter le règlement du label commerce eco-responsable.

Ce droit d’accès est personnel et incessible.

L’éditeur veille à protéger toutes les données confiées par l’utilisateur pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées, à moins que l’utilisateur n’y apporte une valeur ajoutée.

Article 4 - Propriété intellectuelle – Contenu du site

Le contenu mis en ligne sur le site, sauf mentions particulières, est la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Il est entendu par contenu, sans que cette liste ne soit limitative, les informations, données, graphiques, textes, tableaux, analyses, commentaires, sons, mises en page, images animées ou non, photographies, illustrations, logos, marques, nom de domaine, vidéos, animations, applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site, services, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.

Toute représentation, reproduction, exploitation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé qu’il soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite, et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Chaque utilisateur dispose d'un droit personnel, non collectif, intransmissible et non exclusif sur le contenu du site qui lui est rendu accessible, sauf disposition contraire stipulée dans le cadre d’une convention.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à n’utiliser le contenu du site qui lui est accessible que pour ses propres besoins et uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.

Il s’interdit de céder à des tiers, à titre gracieux ou non, tout ou partie du contenu du site, notamment en utilisant sans analyse ou valeur ajoutée les informations et données traitées.

Toute utilisation des données obtenues afin de constituer une base de données ou de compléter une base de données existante à des fins commerciales ou publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, est également interdite, à moins que l’utilisateur n’y apporte une valeur ajoutée.

Le droit d'usage permet cependant l'impression des documents à l'écran pour un usage strictement privé.

Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de l’éditeur.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur peut prendre contact avec l’éditeur.

Enfin, les liens présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 5 - Responsabilité de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’utilisation du contenu se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, résultant de la consultation, de l’utilisation, et de l’interprétation du contenu du site. À ce titre, l’utilisateur renonce à tout recours, demande ou action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations, et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Gestion du site

L’éditeur fait son possible afin de garantir un accès en continu du site aux utilisateurs, sous réserve d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (en particulier des coupures de service de l’OPT ou des fournisseurs d’accès à internet), hors de contrôle, ou encore d’un éventuel dysfonctionnement ou intervention nécessaire au bon fonctionnement du site internet (type maintenance).

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

L’utilisateur accepte donc que l’éditeur ne puisse garantir une disponibilité, une fiabilité en termes de performance du site internet et qu’il n’existe pas d’assistance technique à sa disposition.

L’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, sans ouvrir droit à indemnités.

Le contenu du site provient de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ce contenu est susceptible de contenir des inexactitudes techniques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence du contenu du site. L’éditeur ne confère aux utilisateurs aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le site, ou accessibles depuis ce site.

Le contenu du site est susceptible d’être modifié ou corrigé à tout moment et sans préavis, et peut avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, il peut avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Article 7 - Utilisation d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la CCI-NC institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 8 – Collecte de données - Informatique et libertés

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site, notamment les nom, prénom, enseigne, adresse mail, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’amélioration des services proposés par le site ou à l’administration d’enquêtes en ligne. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur.

L’éditeur effectue des statistiques sur la fréquentation de son site commerce-ecoresponsable.cci.nc à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement de la date de la visite, de la durée de connexion, du profil du visiteur et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés par le site. Les destinataires des données sont : la direction des opérations, le service communication et la direction des systèmes d’information de la CCI-NC, ainsi que les institutionnels partenaires financiers et techniques, et, dans le cadre de la communication sur le label, les médias s’agissant de l’enseigne de l’entreprise et le nom du référent.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, dans leur version applicable en Nouvelle-Calédonie, la CCI de Nouvelle-Calédonie a l'obligation de collecter et stocker les données de communication électronique relatives au trafic. À cette fin, la CCI de Nouvelle-Calédonie pourra être amenée à communiquer ces données aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du Service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel :

La CCI-NC est identifiée comme responsable de traitement.
Vos données à caractère personnel sont collectées en fonction de la demande effectuée et selon les modalités suivantes :

2.1. L’inscription à « Espace pro »

Les informations munies d’un astérisque sont, dans ce cadre, obligatoires et sont collectées uniquement pour la création de « Espace pro ». En cas d'absence de réponse à un champ obligatoire votre demande de création de compte ne pourra être prise en considération.

Ces données sont réservées à l'usage de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, soit le service communication, la direction des systèmes d’information et le prestataire du site internet. La CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime.

Les données seront enregistrées sur le site internet.

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 2 ans à compter de votre dernière connexion, sauf si :

Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

Pendant cette période, la CCI-NC met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

2.2. L’inscription à la newsletter de la CCI-NC

Les informations recueillies sont, dans ce cadre, obligatoires et sont collectées uniquement pour l’inscription à la newsletter et l’alimentation du logiciel relatif à la gestion de la relation client. En cas d'absence de réponse à un champ obligatoire votre demande d’inscription ne pourra être prise en considération.

Ces données sont réservées au prestataire en charge de la newsletter et à l'usage de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, soit la direction des opérations, le marketing et les services supports (DPOC, DAF, DRH, DSI, SAJ, COM).

Le prestataire en charge de la newsletter n’a pas l’autorisation d’utiliser les données transmises pour d’autres finalités que celle liée à l’envoi de ce document. Vos données ne peuvent donc faire l’objet d’une transmission à l’extérieur. De plus, la CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime.

Les données seront enregistrées sur le logiciel de gestion de la relation client.

Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez le désabonnement à la newsletter ou pour une durée maximale de trois ans, et sauf si :

Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

2.3 Rubrique « Contacts »

Les informations recueillies dans ce cadre sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes d’information.

Ces données sont réservées à l'usage de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir traiter votre demande. La CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime.

Les données seront enregistrées sur le portail collaboratif de la CCI-NC. Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans après votre dernier contact avec la CCI-NC, sauf si :

Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

3. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement en vous adressant par courriel aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.et en copie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sous réserve de la présentation d’un justificatif d'identité valide ou par courrier à Direction de la communication de la CCI-NC - 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex.

4. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Pour cela, vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en vous adressant par courriel aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.et en copie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à Direction de la communication de la CCI-NC - 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex.

5. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités, sollicitations et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer en vous adressant par courriel aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.et en copie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. muni d'un justificatif d'identité valide ou par courrier à Direction de la communication de la CCI-NC - 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex.

6. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

2.4 Rubrique diagnostic d’auto-évaluation

Les informations recueillies dans ce cadre sont collectées uniquement pour évaluer la situation de votre commerce.

Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

Article 9 – Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) afin de mesurer la fréquentation du site et améliorer votre expérience utilisateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Ils sont gérés par votre navigateur et permettent de conserver des données utilisateur pendant une certaine durée. Les cookies donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que le terminal puisse être reconnu à chaque connexion ultérieure, facilitant ainsi votre expérience sur notre site internet. Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services. Les cookies garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience. La CCI-NC utilise des cookies. Vous en êtes informés dès votre première connexion au site de la CCI-NC. Les cookies enregistrés par Google lorsque vous visitez le site internet permettent de reconnaître l’appareil utilisé et votre adresse IP. Outre les adresses IP, la CCI-NC ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier nominativement, directement ou indirectement, à moins que vous ne les communiquiez volontairement en répondant aux différents formulaires.

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez également à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service et configurer votre appareil pour qu’il accepte tous les cookies, qu’il vous informe lorsqu’un cookie est émis ou qu’il n’accepte jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par notre site internet.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou refuser uniquement certains cookies vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée. Voici le détail des paramétrages à effectuer pour bloquer le dépôt de cookies depuis votre navigateur :

Comment la CCI-NC utilise-t-elle les cookies ?

Les informations recueillies à l’aide des cookies aident la CCI-NC à identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour. Ces informations sont utiles pour faciliter votre navigation sur notre site et l'adapter à vos besoins. La CCI-NC n’a pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés.

Quels sont les cookies présents sur notre site ?

3 types de cookies sont déposés sur le site de commerce-ecoresponsable.cci.nc :

- Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
Tarteaucitron	Sauvegarde les préférences pour le consentement des cookies	13 mois

- Cookies de mesures d’audience

Ils permettent d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. L'Éditeur utilise l‘outil de mesure d’audience Google Analytics, géré par un outil de Tag Management : Google Tag Manager.

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
_ga, _gat, _gid	Statistiques recueillies via Google Analytics	13 mois

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée pour les mesures d’audience. Nous ne pouvons donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

- Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Notre site ne comporte pas de boutons de partages (Twitter, Facebook, etc.) mais comporte des cookies tiers de Google. Nous utilisons Google Map pour montrer à nos visiteurs l’emplacement des commerces labellisés.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur :

Vous pouvez choisir la suppression de l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal à tout moment. Veuillez noter que la suppression des cookies peut dégrader votre expérience utilisateur sur notre site. Nous vous conseillons d’utiliser la page de Gestion des cookies si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du site.

Voici le détail des paramétrages à effectuer pour bloquer le dépôt de cookies depuis votre navigateur :

Article 10 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’éditeur est libre de refuser à l’utilisateur des codes d’identification. Le client pourra contester la décision de la CCI-NC par écrit à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il s'engage à prendre toutes les dispositions raisonnables nécessaires au règlement amiable de sa contestation. À défaut d'accord entre le client et la CCI-NC, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du siège de la CCI-NC.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi applicable en Nouvelle-Calédonie.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal compétent du siège social de la CCI-NC.